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Conditions générales d'utilisation

Coeur Restauré
Site : coeurrestaure.com
Dernière mise à jour : 16 février 2026

 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site coeurrestaure.com (ci-après « le Site »), édité par Coeur Restauré (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

 

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L'accès à certaines fonctionnalités du Site (espace étudiant, cours, documents, quiz, agenda) nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas créer de compte en usurpant l'identité d'un tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

 

ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Copier, reproduire, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données.
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
- Enregistrer, télécharger ou diffuser les contenus pédagogiques (vidéos, documents, etc.) en dehors de l'usage personnel autorisé.

 

ARTICLE 5 — CONTENU UTILISATEUR

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre du contenu sur le Site (réponses aux quiz, commentaires, etc.). L'utilisateur garantit que le contenu soumis :
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
- Ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis.

 

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui en est faite.

 

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans les informations diffusées.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
- De l'interruption ou du dysfonctionnement du Site.
- De la perte de données résultant de l'utilisation du Site.
- De tout dommage lié à l'utilisation de contenus tiers accessibles via le Site.

 

ARTICLE 9 — COOKIES

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L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles.

 

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.