Politique d'utilisation des données

Coeur Restauré
Site : coeurrestaure.com
Dernière mise à jour : 16 février 2026

ARTICLE 1 — INTRODUCTION

Coeur Restauré (ci-après « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez.

Cette politique s'applique à toutes les données collectées via le site coeurrestaure.com et les services associés.

ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Coeur Restauré
Email : dpo@coeurrestaure.com

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Pays de résidence

3.2 Données de connexion
- Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
- Type de navigateur et système d'exploitation

3.3 Données relatives aux formations
- Historique des cours suivis
- Progression pédagogique (modules complétés, réponses aux quiz)
- Scores et résultats des évaluations
- Documents téléchargés

3.4 Données de paiement
- Historique des transactions
- Montants et dates de paiement
- Références de paiement

Note : Les données bancaires (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

ARTICLE 4 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution du contrat
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture de l'accès aux formations et contenus acquis
- Suivi de votre progression pédagogique
- Gestion des paiements et facturation
- Service client et assistance technique

4.2 Intérêt légitime
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme
- Prévention de la fraude et sécurité du site
- Gestion des notifications liées à votre compte

4.3 Consentement
- Envoi de newsletters et communications marketing (uniquement avec votre accord)
- Notifications push (uniquement si vous les avez activées)
- Utilisation de cookies non essentiels

4.4 Obligation légale
- Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales

ARTICLE 5 — BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) : pour la fourniture des services de formation.
- Le consentement (article 6.1.a) : pour les communications marketing et les cookies non essentiels.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration des services et la sécurité.
- L'obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données de facturation.

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité.
- Données de progression : pendant toute la durée d'accès au cours.
- Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Cookies : conformément à la durée indiquée dans la section dédiée.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 7 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

7.1 Prestataires techniques
- Stripe : traitement des paiements sécurisés
- Hébergeur du site : stockage des données
- OneSignal : gestion des notifications push

7.2 Personnel autorisé
- Les membres de l'équipe du CRAC habilités à accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions (administration, support client, pédagogie).

7.3 Obligations légales
- Les autorités compétentes en cas de demande légale.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 8 — TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos prestataires (Stripe, OneSignal) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield ou équivalent) pour protéger vos données conformément au RGPD.

ARTICLE 9 — COOKIES

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires) :
- Cookie de session : maintien de votre connexion
- Cookie de sécurité : protection contre les attaques CSRF
- Cookie de préférences : sauvegarde de vos paramètres (langue, etc.)

Cookies analytiques (avec consentement) :
- Statistiques de fréquentation et d'utilisation du site
- Analyse des parcours de navigation

Cookies fonctionnels (avec consentement) :
- Notifications push (OneSignal)
- Mémorisation des préférences avancées

9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 10 — VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : [À compléter — ex : dpo@coeurrestaure.com]
- Par courrier : [À compléter — adresse postale]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des mots de passe
- Communication sécurisée via HTTPS/SSL
- Paiements traités par Stripe (certifié PCI DSS)
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
- Sauvegardes régulières

ARTICLE 12 — MINEURS

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte ou de communiquer des données personnelles.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 14 — CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [À compléter]
- Par courrier : [À compléter]
- Via le formulaire de contact disponible sur le site coeurrestaure.com