Conditions générales de vente

Site : coeurrestaure.com
Dernière mise à jour : 16 février 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Coeur Restauré, éditeur du site coeurrestaure.com (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit ou un service proposé sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES

Le Prestataire propose des formations en ligne sous forme de cours vidéo, modules pédagogiques, documents téléchargeables et quiz interactifs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page dédiée du site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits et services proposés, sans que cela puisse engager sa responsabilité vis-à-vis du Client.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des promotions ou réductions peuvent être appliquées selon les conditions définies par le Prestataire.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit :
1. Créer un compte utilisateur ou se connecter à son espace personnel.
2. Sélectionner le ou les produits souhaités.
3. Valider son panier et procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la confirmation de la commande.

Pour certains produits, un paiement en plusieurs mensualités peut être proposé. Les modalités sont précisées lors du processus de commande.

En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée et l'accès au produit ne sera pas accordé.

ARTICLE 6 — ACCÈS AUX PRODUITS

L'accès aux cours et formations est accordé dès la confirmation du paiement. Le Client bénéficie d'un accès illimité dans le temps aux contenus acquis, sauf mention contraire sur la fiche produit.

L'accès est personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion ni à diffuser le contenu des formations.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant au contenu numérique, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Pour tout cours non encore commencé, une demande de remboursement peut être adressée au service client dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, images, supports pédagogiques, quiz, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus acquis, limité à sa propre formation.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s'engage à fournir les formations avec diligence et conformément aux descriptions présentées sur le site. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- De l'utilisation faite par le Client des connaissances acquises.
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.
- Des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion internet du Client.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau, etc.).

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.